Politique de confidentialité des livreurs partenaires de Deliveroo France

Roofoods Ltd et Deliveroo France SAS (« nous », « notre », ou « Deliveroo ») s'engagent à protéger la vie privée et la confidentialité des livreurs partenaires au cours du processus d'inscription (« livreur partenaire en cours d’inscription »), des livreurs partenaires inscrits et leurs sous-traitants, y compris de tous les utilisateurs de notre application mobile des livreurs partenaires (« Application RIDER ») notre site internet riders.deliveroo.fr et rider.deliveroo.fr (« Sites RIDER ») et des services connexes. Nous agissons en qualité de « responsable de traitement » des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.

La présente politique de confidentialité s’applique aux livreurs partenaires en cours d’inscription, aux livreurs partenaires inscrits et à leurs sous-traitants (« vous » ou « votre »). Si vous êtes un livreur partenaire, vous devez vous assurer que votre sous-traitant a pris connaissance de cette politique de confidentialité avant de livrer avec nous. Lorsqu’un livreur partenaire fait appel à un sous-traitant, le livreur partenaire et son sous-traitant auront accès aux informations de chacun d’entre eux qui sont stockées au sein de l’Application RIDER, telles que les livraisons récentes et les pourboires.

Veuillez lire cette politique de confidentialité qui explique comment et pourquoi nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez contacter :

  1. Le Service Support par les Sites RIDER (riders.deliveroo.fr, section « Aide », « Nouveaux livreurs partenaires », « Aide en Ligne et Contact », puis cliquez sur « Contactez-nous », ou
  2. Le Délégué à la Protection des données : DPO@deliveroo.com

2. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES

Nous collectons vos données lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous vous inscrivez pour devenir un livreur partenaire, utilisez l’Application RIDER, les Sites RIDER ou nos services connexes. Nous analysons également votre utilisation de l’Application RIDER et des Sites RIDER afin d'améliorer nos services et d’optimiser l'expérience de nos livreurs partenaires. En particulier, nous collectons vos données lorsque : Voir plus.

  1. vous vous inscrivez afin de nous fournir vos services ou lorsque vous changez les paramètres de votre compte
  2. vous utilisez l’Application RIDER ou les Sites RIDER ;
  3. vous nous contactez directement par email, téléphone, courrier, SMS, notifications push ou par notre fonction de messagerie instantanée ;
  4. vous participez à un concours, tirage au sort, promotion, sondage, événement livreur partenaire, notre programme de bourse ou de cours en ligne ou les services de nos partenaires ; et
  5. vous naviguez et utilisez les Sites RIDER (avant et après votre demande d’inscription).

Nous collectons également des données de sites tiers, tels que les plateformes publicitaires et de réseaux sociaux.

3. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Dans la continuité de notre engagement à protéger votre vie privée, nous souhaitons préciser les catégories de données que nous collectons. Voir plus.

Votre inscription en qualité de livreur partenaire et la configuration de votre compte

  1. Lorsque vous vous inscrivez pour livrer avec Deliveroo, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant et notamment votre nom, vos coordonnées, votre type de véhicule, votre date de naissance, votre code postal, votre permis de travailler en France, si vous avez déjà fourni des services à une entreprise similaire et quelques lignes à votre sujet.
  2. Au cours de la procédure d'inscription, ou par la suite si des vérifications complémentaires sont considérées nécessaires, nous (ou un tiers) vous demanderons de fournir des informations et des documents complémentaires, tels qu'une copie de votre passeport, de votre carte d’identité ou de votre visa nous permettant de vérifier votre droit de travailler. Nous suivrons l'évolution de votre inscription.
  3. Pour l'ouverture de votre compte, nous vous demanderons de fournir des informations financières (telles que vos coordonnées bancaires), votre numéro SIREN ou votre K-bis ainsi que d'autres informations relatives à la fourniture de vos services indépendants pour Deliveroo, telles que l'endroit où vous souhaitez fournir vos services, votre kit et une photo. Nous enregistrerons votre moyen de paiement en qualité de livreur partenaire Deliveroo et un exemplaire signé de votre contrat de prestation de services passé avec nous (« Contrat de prestation de services »).
  4. Au cours de la procédure d’inscription, nous vous demanderons de soumettre une photo (« selfie ») ou une vidéo de vous ainsi qu’une photo de votre document d’identité afin de vérifier votre identité et votre droit de travailler en France en tant qu'indépendant. Votre selfie sera comparé avec la photo de votre document d'identité. Cette comparaison peut être effectuée de façon automatisée à l’aide de la technologie de reconnaissance faciale fournie par la plateforme de vérification d'identité de notre fournisseur de service Onfido. Toutefois, vous pouvez choisir l’alternative d’une vérification manuelle au cours de laquelle un membre de notre équipe vérifiera vos documents.

Paiement, planification des courses et commande d'un kit

  1. Nous enregistrons vos livraisons, vos pourboires s'ils sont obtenus via l'Application RIDER, vos frais calculés et la facture associée (générée automatiquement par un service de facturation électronique tel que prévu dans le Contrat de prestation de services).
  2. Lorsque vous commandez un kit par l'intermédiaire de notre boutique de kit Deliveroo, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant et notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les informations relatives au paiement (si requis).

Votre localisation

  1. Lorsque vous choisissez d’utiliser une fonction basée sur la localisation depuis votre Application RIDER, par exemple lorsque vous souhaitez trouver un centre de zone ou utiliser le sélecteur de zone, nous accédons à votre localisation à partir de votre appareil afin de fournir cette fonctionnalité. Ceci est également le cas lorsque vous choisissez d'utiliser ces fonctions alors que votre statut est paramétré sur « hors ligne », c'est-à-dire non disponible pour livrer des commandes. Si vous ne souhaitez pas que nous puissions voir votre localisation lorsque vous êtes paramétré sur « hors ligne », veuillez ne pas opter pour ces fonctions.
  2. Lorsque votre statut est paramétré sur « en ligne » (c'est-à-dire disponible pour livrer des commandes) sur l'Application RIDER, nous collectons vos données de localisation de façon continue afin de bénéficier de vos services selon votre contrat de prestation de service. Si vous ne souhaitez pas que nous puissions voir votre localisation, veuillez changer votre statut de livreur partenaire et l'indiquer comme « hors ligne », toutefois veuillez noter que vous devrez être « en ligne » sur l'Application RIDER afin que l'on vous propose des commandes et/ou que vous les exécutiez.
  3. Sauf lorsque vous demandez l'accès à une fonction dépendante de votre localisation ou que vous définissez votre statut « en ligne » dans l’Application RIDER nous n’avons pas accès ni ne collectons vos données de localisation.

Votre utilisation de l'Application RIDER, des Sites RIDER et du service d’assistance

  1. Lorsque vous utilisez l'Application RIDER et les Sites RIDER, nous collectons des informations relatives à votre utilisation de ceux-ci, notamment à votre statut de livreur partenaire (lorsque vous utilisez l’Application RIDER) et (lorsque vous êtes en ligne) sur l'état d'avancement de vos commandes.
  2. Lorsque vous interagissez avec notre équipe Support Livreur par e-mail, téléphone, courrier, chat ou sur l'Application RIDER, les Sites RIDER ou l’Assistance Live, y compris lorsque vous signalez un incident, notre équipe peut collecter et utiliser des informations vous concernant. Si vous interagissez avec l'équipe Support Livreur, vos appels peuvent être enregistrés dans le but de protéger les intérêts légitimes de Deliveroo, dont, pour le service Support Livreurs et Assistance Live, à des fins de formation et d'amélioration.
  3. Lorsque vous utilisez l’Application RIDER nous pouvons vous demander de nous soumettre un selfie ou une vidéo de vous afin de vérifier votre identité et votre droit de travailler en France en tant qu'indépendant. Votre selfie sera comparé avec le selfie ou la photo du document d'identité fourni lors de la procédure d’embarquement en tant que livreur partenaire lorsque nous vérifions vos documents d'identité. Cette comparaison peut être effectuée de façon automatisée à l’aide de la technologie de reconnaissance faciale fournie par la plateforme de vérification d'identité de notre fournisseur de service Onfido. Toutefois, vous pouvez choisir l’alternative d’une vérification manuelle au cours de laquelle un membre de notre équipe vérifiera vos documents.

Cookies

  1. Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires pour vous connecter automatiquement à l'Application RIDER, pour l'authentification API, pour obtenir votre position et des informations techniques sur votre appareil qui peuvent affecter la fonctionnalité technique de l'Application RIDER, par exemple certaines caractéristiques et données techniques de votre appareil, de l'Application RIDER et du système d'exploitation, y compris votre type d'appareil, votre type de connexion réseau, la version de l'application, la langue du téléphone, la taille de l'écran et la plate-forme.
  2. Vous avez le droit d’utiliser les paramètres de votre appareil pour rejeter ou supprimer ces fonctionnalités techniques, cependant notez qu’en ce faisant, l’application RIDER risque de ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas être en mesure de fournir vos services en tant que livreur partenaire avec Deliveroo.
  3. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans notre Politique d’utilisation des cookies.

Informations sur vos services

  1. Nous pouvons recevoir des informations sur vos services ou sur tout incident dans lequel vous pouvez avoir été impliqué avec les restaurants, supermarchés et autres entreprises avec lesquelles nous sommes en partenariat (« nos Partenaires »), nos clients, d'autres livreurs partenaires ou des membres du public.
  2. Si vous profitez des offres et promotions d’un partenaire tiers, ce partenaire partagera vos données avec nous concernant votre intérêt à bénéficier de leurs offres et promotions et ainsi nous pourrons confirmer avec ce dernier que vous êtes un livreur partenaire chez Deliveroo.
  3. Nous pouvons collecter des informations à votre sujet à partir des commentaires que vous nous envoyez ou que vous nous fournissez par l'intermédiaire de groupes de discussion ou de sondages.
  4. Lorsque vous utilisez des sites Internet ou des applications de tiers en relation avec vos services pour Deliveroo, y compris pendant le processus d'inscription et d’embarquement, ces sites ou applications peuvent collecter et traiter vos informations indépendamment de Deliveroo. Nous vous recommandons de vérifier leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils traitent vos données personnelles.
  5. La présente Politique de Confidentialité s’appliquera à la collecte et le traitement de données effectués par Deliveroo lorsque vous accédez à l’Application RIDER via d’autres moyens digitaux, dont une tablette, ou autres appareils/technologie.

Si vous ne fournissez pas ces données

  1. Si vous ne fournissez pas une partie ou l’ensemble des données requises, Deliveroo peut ne pas être en mesure d’accepter votre demande d'inscription en tant que livreur partenaire, de configurer ou de gérer votre compte.

4. UTILISATION DE VOS DONNÉES ET FINALITÉS

Nous ne traiterons vos données que s'il y a une raison de le faire, et si cette raison est permise aux termes de la loi relative à la protection des données. Voir plus.

  1. Lorsque nous avons besoin de traiter vos données pour l'exécution d'un contrat avec vous, ou à votre demande avant de conclure un contrat, nous utilisons vos données pour :
    1. fournir et gérer votre inscription afin de devenir livreur partenaire, votre compte de livreur partenaire et le processus d’embarquement, y compris pour exécuter votre Contrat de prestation de services ;
    2. effectuer des vérifications d’identité, de droit de travailler, de possession de permis de conduire et d’assurance (lorsque autorisé par la loi) pour nous assurer de votre conformité à la loi lorsque vous offrez vos services de livraison et pour nous conformer à nos politiques internes ;
    3. fournir l'accès à l'Application RIDER et vous permettre de l’utiliser comme un moyen permettant à Deliveroo de faire appel à vos services (c’est à dire vous permettre d'accepter des commandes) ;
    4. gérer les opérations de livraison et prendre les décisions les plus efficaces en utilisant des moyens automatisés lorsque nous vous offrons vos commandes, en fonction de votre localisation et votre type de véhicule ;
    5. communiquer avec vous sur les informations opérationnelles relatives aux services que vous fournissez pour Deliveroo, telles que les zones fermées, tout changement ou développement important de l'Application RIDER ;
    6. permettre à l'Assistance Livreur et le Service Client de communiquer avec vous et de vous assister dans vos services ;
    7. vous offrir des conditions tarifaires spécifiques pour certaines commandes (lorsqu'ils sont disponibles sur votre marché) et pour calculer et administrer les paiements pour vos services de livreur partenaire et tout parrainage, par exemple si des conditions tarifaires exceptionnelles vous étaient applicables ; et
    8. vous permettre d'accéder au site Internet de la boutique du kit rider partenaire de Deliveroo et à ses services afin de commander, de payer et de recevoir le kit rider Deliveroo.
  2. Nous traitons également vos données quand nous avons un intérêt légitime à le faire. Nous avons répertorié ces raisons ci-dessous :
    1. Communiquer avec vous par email, courrier postal, téléphone, SMS, notification push ou notification sur l’application pour :
      1. votre inscription en qualité de livreur partenaire indépendant ;
      2. vous contacter et obtenir vos commentaires sur votre expérience de livreur partenaire ;
      3. vous informer sur les opportunités de gagner plus d'argent en relation avec les services que vous fournissez, par exemple en travaillant à certaines heures ou en recommandant vos contacts ; et
      4. vous envoyer des communications en lien avec vos services de livreur partenaire, de la communauté des livreurs partenaires ou pour vous aider à mieux connaître Deliveroo, par exemple en vous envoyant des actualités, des informations et actualités générales, des actualités techniques, par exemple pour vous aider à trouver un équipement approprié pour votre sécurité sur la route ;
    2. Exécuter nos opérations d’embarquement et de livraison pour :
      1. nous permettre d’effectuer un audit et conserver les preuves relatives à la vérification de votre identité, de votre droit de travailler de manière indépendante, votre permis de conduire et vos assurances, afin de nous assurer que vous êtes en conformité avec la loi lorsque vous fournissez les services et que vous respectez nos politiques internes, ainsi que pour protéger notre réputation et atténuer nos risques juridiques ;
      2. vous permettre d'utiliser une police d'assurance ou d'en bénéficier ;
      3. permettre à notre Assistance Livreur, à nos équipes techniques et de mission de vous aider de manière efficace en cas de problèmes, de demandes de renseignements ou de plaintes, y compris pour corriger tout bogue ou autre problème technique dans l'Application RIDER en utilisant les informations techniques relatives à votre appareil ; et
      4. fournir des services pour Deliveroo et garantir une expérience positive à nos clients et Partenaires, par exemple en fournissant des mises à jour en temps réel de l’avancement des commandes à l'aide de la fonction de progression des commandes sur l'Application RIDER ;
    3. Développer notre activité, nos systèmes et nos services pour :
      1. assurer et améliorer l'efficacité de nos services, par exemple pour comprendre à partir de données antérieures (et non de données actuelles) telles que l'état d'avancement de vos commandes antérieures et autres utilisations de l'Application RIDER, les commentaires que vous avez donné sur les commandes et vos données antérieures de localisation, ce qui provoque une expérience négative pour nos clients, nos Partenaires ou nos livreurs partenaires, des livraisons défectueuses ou des préjudices pour Deliveroo, d'utiliser ces données antérieures pour concevoir, développer et tester de nouveaux outils et procédés et d'améliorer notre activité, nos systèmes et nos services ;
      2. analyser les données de courses antérieures de manière à formuler des hypothèses sur les types de communications qui vous seraient utiles lorsque vous offrez vos services à Deliveroo. Par exemple, ceci pourrait nous conduire à vous envoyer des communications relatives aux zones où vous prêtez vos services le plus souvent.
      3. améliorer nos algorithmes afin de prendre les décisions les plus efficaces et les plus précises, comme l'amélioration de notre algorithme de répartition des commandes ; et
      4. interagir avec vous (par exemple par le biais de communications ou de la fonctionnalité Application RIDER) afin d'améliorer l'efficacité du réseau sur la base de notre analyse des services ;
    4. Protéger Deliveroo pour :
      1. l'exercice ou la défense face à toute plainte et pour exercer et protéger les droits de Deliveroo, des livreurs partenaires, des Partenaires, des clients ou autres, y compris la détermination de notre responsabilité ;
      2. faire respecter les termes de votre Contrat de prestation de services et en conserver des enregistrements tels que l’utilisation de vos données pour analyser si vous avez violé votre Contrat de prestation de services (par exemple, en abusant de l'application ou en agissant frauduleusement), ce qui peut entraîner la désactivation ou la résiliation de votre Contrat de prestation de services si nous sommes en droit de le faire ; et
      3. enquêter sur toute plainte ou rapport d'incident concernant un livreur partenaire et prévenir la fraude ou toute autre utilisation abusive de nos systèmes et services ;
    5. Pour les parrainages et les initiatives de livreur partenaire pour :
      1. permettre à votre parrain de comprendre s'il remplit les conditions de réception d'une commission de parrainage, si vous utilisez un code de parrainage dans votre Application RIDER ;
      2. administrer et développer les événements de livreurs partenaires et autres initiatives de livreurs partenaires ; et
      3. mener des campagnes d’embarquement de livreurs partenaires. Nous utilisons des formes anonymes ou agrégés (à partir desquelles vous n'êtes pas identifiable) de vos données dans les médias ou dans les campagnes d’embarquement ;
    6. Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations :
      1. afin de conserver une trace des paiements qui vous ont été adressés ;
      2. afin de calculer et d'administrer les éventuels impôts et autres prélèvements obligatoires ; et
      3. afin de se conformer à toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous sommes soumis.

5. NOS COMMUNICATIONS

Lorsque nous avons un base légale pour le faire, nous utilisons vos informations afin de vous informer par e-mail, courrier postal, téléphone, SMS, notification push ou notification au sein de l’application des produits et services Deliveroo utiles à votre prestation de services de livreur partenaire (comme le kit Deliveroo) et/ou de toute promotion de partenaires tiers qui sont conçues pour soutenir votre prestation de services auprès de Deliveroo, par exemple en réduisant le coût des services que vous fournissez et en vous aidant à fournir les services de manière plus sûre. Vous avez toujours la possibilité de vous désabonner de ces communications.

6. DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Deliveroo utilise des systèmes automatisés de prise de décision afin d’assigner les commandes en fonction de votre localisation et du type de votre véhicule afin de s’assurer que les commandes soient attribuées de la manière la plus efficace possible.

Nous analysons vos données et confirmons automatiquement les livraisons pour lesquelles vous devez être payé.

Vous pouvez décider de vous désengager d’une livraison à tout moment via l'Application RIDER ou en contactant l’équipe Assistance Live. Par ailleurs, vous pouvez simplement et librement rejeter les offres de commandes. Nous utilisons parfois des systèmes automatisés afin d’offrir un moyen plus précis, juste et efficace d’identifier des suspicions de fraude et des violations potentielles de votre Contrat de prestation de services. Cependant, nous n’utilisons pas exclusivement des systèmes automatisés afin de prendre une décision relative à la résiliation de votre Contrat de prestation de services (voir le paragraphe suivant sur la « Résilier votre Contrat de Prestation de Services »).

7. RÉSILIER VOTRE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Tel qu'indiqué ci-dessus, nous utilisons des systèmes automatisés afin d’identifier certains événements pouvant indiquer une violation de votre Contrat de prestation de services.

Lorsque nous identifions une éventuelle violation d’un Contrat de prestation de services, nous effectuons une revue manuelle des données collectées et nous pouvons également rechercher d’autres preuves, telles que des précédents similaires. La personne responsable de cette revue manuelle prend alors une décision sur la gravité des faits et sur la réponse à y apporter. Cette réponse peut inclure la résiliation de votre Contrat de prestation de services. Nous vous informerons de toute décision de résiliation de votre Contrat de prestation de services par email et nous vous offrirons l’opportunité d’y répondre.

Toute décision de résiliation d’un Contrat de prestation de services peut aussi, si nécessaire, être vérifiée de nouveau par un autre membre de notre équipe afin de confirmer une décision prise par la personne responsable de la revue initiale.

8. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Les informations que nous collectons à votre sujet sont transférées et stockées sur nos serveurs situés dans l'UE. Voir plus.

  1. Partage de vos informations en interne : Nous ne partageons vos informations avec d'autres sociétés du groupe Deliveroo qui prennent en charge certaines activités de traitement que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées au paragraphe relatif à l’« Utilisation de vos informations et finalités ».
  2. Partage de vos données avec des tiers : Nous partageons vos données avec des prestataires de services tiers qui offrent des services pour notre compte, dont :
    1. Prestataires de services informatiques : y compris le cloud, les logiciels, les analyses, les fournisseurs de communications et de stockage de données.
    2. Prestataires de services opérationnels : y compris les prestataires de services pour les commentaires et les sondages, la vérification des antécédents et du droit de fournir des services, d'intégration, les fournisseurs de services d'assistance, les prestataires de services de paiement, les partenaires de recherche sur les utilisateurs, les conseillers professionnels, les prestataires de services financiers et autres fournisseurs, nos partenaires d'affaires, nos entrepreneurs et sous-traitants.
    3. Partenaires et clients : nous fournissons des informations limitées aux Partenaires et aux clients dont la commande vous est assignée, pour les besoins de nos opérations.
    4. Sociétés d'assurance : si vous décidez d'acheter des produits ou des services de tiers (telle qu’une assurance), ou si vous souscrivez une police d'assurance Deliveroo, vous ou le prestataire pouvez demander que nous leur communiquions vos informations pour leur permettre de vous fournir les produits, les services ou la police d'assurance, de sorte que nous partagerons ces renseignements à cette fin. Nous pouvons également avoir besoin de partager vos informations avec nos assureurs afin d'établir si nous sommes responsables d'un quelconque incident dans lequel vous avez été impliqué alors que vous travailliez avec nous.
    5. Prestataires de services d'administration d’entreprise : si vous nous avez demandé de communiquer vos coordonnées à ces prestataires en vue de recevoir de l’aide dans la création de votre entreprise.
    6. Prestataires de services de vérification d’enregistrement de société : afin de vérifier que votre société est immatriculée, et que cette immatriculation est retenue.
    7. Partenaires fournissant des offres et de promotions aux livreurs partenaires : si vous avez manifesté votre intérêt pour leurs services.
    8. Toute personne qui vous recommande afin de vous inscrire en tant que livreur partenaire : Votre parrain sera informé de l'évolution de sa commission de parrainage par rapport à vous, par exemple si vous avez atteint le nombre de commandes requises pour qu'il reçoive sa commission ou si sa recommandation a été infructueuse.
    9. Médias : lorsque nous avons l’autorisation légale de le faire, par exemple si vous partagez (y compris en publiant ou en faisant publier) des informations sur vos services de livreur partenaire pour Deliveroo trompeuses ou incohérentes avec les services fournis pour Deliveroo, y compris concernant vos gains, nous pouvons partager vos informations (par exemple sous la forme d'une correction) avec les médias.
  3. Dans certaines circonstances, nous pouvons aussi partager vos informations :
    1. si notre entreprise conclut une entente avec une autre entité commerciale, rachète une autre entité commerciale ou est vendue ou fusionnée avec elle, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à la société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou à leurs conseillers ;
    2. si nous avons l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (ou si nous croyons que nous avons l'obligation de nous y conformer). Cela comprend les cas où nous avons l'obligation légale ou un besoin de répondre aux demandes de données personnelles de la police ou d'échanger des informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection et de prévention de la fraude ;
    3. lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ou une autre personne a subi ou risque de subir un préjudice en relation avec vos services de livreur partenaire pour Deliveroo ;
    4. afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord ;
    5. en cas de litige relatif à vos services fournis pour Deliveroo, ou pour protéger les droits de Deliveroo, des Partenaires, des clients ou autres y compris afin de prévenir la fraude ;
    6. avec les tiers pour lesquels nous pensons que cela est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple la police ; et
    7. lorsqu'un livreur partenaire a recours à un sous-traitant, le livreur partenaire et le sous-traitant auront accès aux données de l’autre accessibles au sein de l’Application RIDER, telles que les livraisons et pourboires récents. Lorsque le livreur partenaire effectue une demande d’accès de ses informations auprès de Deliveroo, nous pouvons, dans notre réponse au livreur partenaire, lui envoyer des informations concernant son sous-traitant, comme par exemple, les informations relatives aux livraisons effectuées par le sous-traitant.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES

Dans certains cas, vos données personnelles sont traitées en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), tels que les États-Unis et les pays dans lesquels Deliveroo opère. Il se peut que ces pays ne disposent pas des mêmes moyens de protection de vos données personnelles que ceux de votre pays de résidence. Toutefois, nous sommes tenus de veiller à ce que vos données personnelles traitées par nous et nos prestataires en dehors de l'EEE soient protégées de la même manière qu'elles le seraient si elles étaient traitées dans l'EEE.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu'un degré de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre :

  1. vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne ; ou
  2. lorsque nous faisons appel à l'un de nos prestataires de service, nous pouvons utiliser des clauses types, telles qu'approuvées pour utilisation au sein de l’EEE, qui assurent un degré de protection adéquat à vos données personnelles.

10. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

  1. Nous ne conserverons vos données que pour une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, notamment pour nous conformer à toutes obligations légales, régulatoires, fiscales, de comptabilité ou de signalement. Nous pouvons être amenés à conserver vos données pour une période plus longue dans le cadre d’une plainte. Voir plus.
  1. Afin de déterminer la période de conservation des données la plus appropriée, nous prendrons en compte certains facteurs, dont :
    1. la quantité, nature et sensibilité des données ;
    2. le risque de préjudice éventuel en cas d’utilisation ou de divulgation non-autorisée de vos données ;
    3. les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens ;
    4. nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées ;
    5. obligation(s) légale(s), en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant une certaine période ;
    6. les exigences réglementaires, fiscales, de comptabilité ou autres applicables ;
    7. délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s) ;
    8. notre intérêt légitime de conserver vos données (voir paragraphe sur l'« Utilisation de vos informations et finalités » ci-dessus) ;
    9. s’il existe des litiges actuels ou potentiels ; et
    10. les recommandations publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données (voir paragraphe sur « Vos Droits » ci-dessus).

A l’échéance de la période de conservation des données, nous supprimerons ou anonymiserons vos données (afin qu’elles ne vous soient plus associées) et ne seront ainsi plus considérées comme des données personnelles. Nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans notification supplémentaire, par exemple lorsque nous traitons ces données anonymes à des fins de recherche et de statistiques.

11. SÉCURITÉ

Nous adoptons des technologies et des politiques solides pour protéger vos données contre la perte accidentelle, l’utilisation ou l'accès non-autorisé, l’altération ou la divulgation. Voir plus.

Nous avons mis en place des procédures nous permettant de traiter toute violation des données. Nous vous informerons et informerons toute autorité de contrôle compétente lorsque nous serons dans l’obligation de le faire.

Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est pas complètement sûre. Bien que nous prenons des mesures pour protéger vos données, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises aux Sites RIDER. Toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de l'Application RIDER ou des Sites RIDER, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Vous devez garder tout mot de passe que vous créez ou autre moyen de connexion sécurisé secret et empêcher tout accès non autorisé de votre compte. Nous vous recommandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit, à l'exception des sous-traitants avec lesquels vous travaillez. Si vous choisissez de partager votre mot de passe avec vos sous-traitants, veuillez vous assurer qu'ils soient également conscients qu'ils doivent le garder confidentiel et sécurisé et ne pas le partager avec qui que ce soit d'autre.

12. VOS DROITS

Dans certaines circonstances, vous bénéficiez de droits en relation avec les données personnelles que nous traitons, conformément à la loi sur la protection des données. Ceux-ci comprennent : Voir plus.

  1. Le droit d'être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique de confidentialité.
  2. Le droit d'accès. Ceci est également connu sous le nom de « demande d’accès aux données à caractère personnel ». Vous avez le droit d’obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous traitons ces données conformément à la loi.
  3. Le droit de rectification. Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Cependant, nous pouvons être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  4. Le droit d'effacement. Ceci est également connu sous le nom de « droit à l'oubli », Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de certaines informations que nous détenons à votre sujet lorsque nous n’avons pas de raison de continuer de les traiter. Ce droit n’est cependant pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.
  5. Le droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de bloquer ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons toujours avoir une raison légale de conserver vos données, mais nous ne les utiliserons pas davantage.
  6. Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format structuré, habituellement utilisé et lisible par machine. Ce droit n’est cependant pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.
  7. Le droit de retirer son consentement. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale les traitements de vos données personnelles qui auront précédé celui-ci Si vous retirez votre consentement, nous pouvons ne pas être en mesure de vous offrir certains services.
  8. Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, y compris le traitement à des fins de marketing direct et de profilage.
  9. Le droit de fournir des instructions s’agissant de qui sera destinataire de vos données à votre décès. Nous indiquer ce que vous souhaitez faire de vos données ou qui sera autorisé à décider de la gestion de vos données, à votre décès (voir la rubrique Nous Contacter).
  10. Vous avez aussi le droit de ne pas être soumis à des décisions entièrement automatisées.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter par écrit notre Délégué à la Protection des données à DPO@deliveroo.com. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre pays de résidence Au Royaume-Uni il s'agit de l’ICO. Si vous fournissez vos services en France, il s’agit de la CNIL. Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de vos questions avant de prendre contact avec les autorités susmentionnées.

13. CHANGEMENTS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous mettons parfois à jour cette politique de confidentialité, pensez à vérifier celle-ci afin de vérifier si des changements ont eu lieu. Nous pouvons également, lorsque cela est requis, vous informer par email ou toute autre méthode des changements effectués.

Dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 29 juin 2022