Politique de confidentialité des livreurs partenaires de Deliveroo France

1. vous inscrivez afin de nous fournir vos services, utilisez l’Application RIDER ou lorsque vous changez les paramètres de votre compte ;
2. nous contactez (par exemple, par l'intermédiaire de notre équipe de Support Rider ou en utilisant la fonction chat) ;
3. participez à événement, programme ou aux services de nos partenaires ; et
4. naviguez et utilisez les Sites RIDER (avant et après votre demande d’inscription).

Nous collectons également des données provenant de tiers, y compris de plateformes publicitaires et de réseaux sociaux et de fournisseurs de services de détection de fraude.

Votre inscription en qualité de livreur partenaire et la configuration de votre compte

1. Lorsque vous vous inscrivez pour livrer en utilisant la plateforme Deliveroo, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant et notamment votre nom, vos coordonnées, votre type de véhicule, le lieu où vous souhaitez fournir vos services, votre date de naissance et votre adresse.
2. Au cours de la procédure d'inscription, ou par la suite si des vérifications complémentaires sont considérées nécessaires, nous (ou un tiers) vous demanderons de fournir des données et des documents complémentaires (une copie de votre passeport, de votre carte d’identité ou de votre visa) nous permettant de vérifier votre droit d’exercer une activité professionnelle indépendante en France.
3. Au cours de la procédure d’inscription, nous vous demanderons aussi de soumettre une photo ou une vidéo de vous (« selfie ») ainsi qu’une photo de votre document d’identité afin de vérifier votre identité. Lorsque vous choisissez d'utiliser la fonction sur l'Application RIDER, votre selfie sera comparé avec la photo de votre document d'identité. Cette comparaison peut être effectuée en utilisant des données biométriques et la technologie de vérification d'identité de notre fournisseur de service Onfido. Toutefois, vous pouvez librement choisir l’alternative d’une vérification manuelle au cours de laquelle un membre de notre équipe vérifiera vos documents, et vous ne subirez aucun préjudice du fait de votre choix d'opter pour une vérification automatisée ou manuelle.
4. Pour l'ouverture de votre compte, nous vous demanderons de fournir des données financières (telles que vos coordonnées bancaires), votre numéro SIREN ou votre K-bis, ainsi que d'autres données relatives à la fourniture de vos services, notamment si vous avez déjà travaillé avec nous, votre choix de kit et une photo. Nous enregistrerons un exemplaire signé de votre contrat de prestation de services (« Contrat de prestation de services »).
5. Si vous choisissez d'enregistrer un sous-traitant dans l'application RIDER, cela lui permettra de créer son propre profil, avec ses identifiants de connexion. Pour ce faire, nous vous demanderons de fournir des informations sur le sous-traitant, notamment son nom, ses coordonnées, sa date de naissance et son droit d’exercer une activité professionnelle indépendante.

Paiement et commande d'un kit

1. Nous enregistrerons vos livraisons, vos pourboires obtenus via l'Application RIDER, les frais calculés et la facture associée (générée par un service de facturation électronique tel que prévu dans le Contrat de prestation de services).
2. Lorsque vous commandez un kit par l'intermédiaire de notre boutique de kit Deliveroo, nous vous demanderons de fournir des données vous concernant et notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les données relatives au paiement (si requis).

Votre utilisation de l’Application RIDER et votre localisation

1. Lorsque vous choisissez d’utiliser la plateforme Deliveroo, nous collectons des informations sur votre utilisation de l’Application RIDER, y compris votre statut « en ligne » et l'état d'avancement des vos commandes. Lorsque votre statut est paramétré sur « en ligne » (c'est-à-dire disponible pour livrer des commandes) sur l'Application RIDER, nous collectons vos données de localisation pour permettre le bon fonctionnement des services de livraison de base de Deliveroo. Plus précisément, cela implique l'utilisation des données de localisation pour vous permettre d'utiliser l'Application RIDER et pour que Deliveroo puisse engager vos services dans le cadre du contrat de prestation de service; fournir des estimations d’heure de livraison à nos clients en fonction de votre position et du type de véhicule que vous nous avez dit utiliser ; et partager votre position avec le client uniquement pendant la livraison, afin qu'il puisse suivre la livraison de sa commande. Veuillez noter que vous devrez être « en ligne » sur l'Application RIDER afin que l'on vous propose des commandes et/ou que vous puissiez les accepter et les exécuter. Nous n’avons pas accès ni ne collectons vos données de localisation quand votre statut n’est pas paramétré sur « en ligne » sur l'Application RIDER.
2. Au cours de votre utilisation de l’Application RIDER, nous effectuerons des vérifications d'identité, ainsi, nous vous demanderons de nous soumettre régulièrement un selfie afin de vérifier votre identité et votre droit d’exercer une activité professionnelle indépendante. Votre selfie sera comparé avec la photo du document d'identité que vous nous avez fourni. Cette comparaison sera effectuée en utilisant données biométriques et la technologie de vérification d'identité de notre fournisseur de service Onfido. Toutefois, vous pouvez choisir l’alternative d’une vérification manuelle au cours de laquelle un membre de notre équipe effectuera cette vérification.

Votre utilisation des Sites RIDER et du service d’assistance

1. Lorsque vous naviguez et utilisez nos Sites RIDER (avant et après votre inscription pour livrer en utilisant la plateforme), nous recueillons des informations sur votre utilisation du site RIDER.
2. Lorsque vous interagissez avec notre équipe Support Rider par e-mail, téléphone, courrier, chat ou sur l'Application RIDER, les Sites RIDER (« Support Rider »), ou le service client y compris lorsque vous signalez un incident, nous collectons et utilisons des données vous concernant. Si vous interagissez avec l'équipe Support Rider par téléphone, vos appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et d'amélioration.

Informations techniques

1. Nous collectons des informations sur votre appareil et votre utilisation de celui-ci, y compris par l’utilisation de cookies et d'autres technologies similaires par exemple certaines informations sur votre appareil et sur le fonctionnement de l'Application RIDER installé sur votre appareil. Ça inclut le type d'appareil, l'identifiant unique, votre type de connexion réseau, la version de l'application, la langue du téléphone, la taille de l'écran et la plate-forme. Pour tracer les commandes des clients, nous utilisons la technologie de communication de proximité pour comprendre quand vous effectuez le "check-in" chez le Partenaire pour retirer une commande. Nous vous demandons aussi l'autorisation d'accéder à la caméra de votre appareil pour vous permettre de prendre des selfies pour la vérification d'identité et pour photographier et charger une photo de l'endroit où vous avez laissé une commande à l'adresse de livraison du client.
2. Nous et nos partenaires utilisons des cookies et des technologies similaires pour analyser le trafic, aider à adapter et à améliorer notre contenu et nos services sur nos Sites, pour vous présenter des publicités pertinentes et mesurer leur efficacité sur d'autres applications et sites web. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment et retirer le consentement que vous avez donné à ce sujet à tout moment. Vous pouvez également gérer et supprimer les cookies depuis la plupart des navigateurs Internet en modifiant vos paramètres de cookies. Cependant, veuillez noter que cela peut empêcher le bon fonctionnement des Sites RIDER.
3. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la façon de les gérer dans notre Politique d’utilisation des cookies.

Informations sur vos services

1. Nous pouvons recevoir des informations sur vos services ou sur tout incident dans lequel vous pouvez avoir été impliqué avec les restaurants, supermarchés et autres entreprises avec lesquelles nous sommes en partenariat (nos « Partenaires »), nos clients, d'autres livreurs partenaires ou des membres du public. Nous utilisons également vos informations dans le cadre de toute enquête sur une fraude suspectée et un abus de la plateforme Deliveroo ainsi que sur d'éventuelles violations de votre Contrat de prestation de services.
2. Si vous profitez des avantages de Deliveroo ou d’un partenaire tiers à Deliveroo, nous utiliserons vos données concernant votre intérêt à bénéficier de leurs avantages et ainsi nous pourrons confirmer avec ce dernier que vous êtes un livreur partenaire éligible chez Deliveroo.
3. Nous collectons des informations à votre sujet à partir des commentaires que vous nous envoyez, par exemple les informations que vous nous fournissez par l'intermédiaire de groupes de discussion ou de sondages.
4. Lorsque vous utilisez des sites Internet ou des applications de tiers en relation avec vos services pour Deliveroo, y compris pendant le processus d'inscription et d’embarquement, ces sites ou applications peuvent collecter et traiter vos données indépendamment de Deliveroo. Nous vous recommandons de vérifier leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils traitent vos données personnelles.
5. Lorsque vous choisissez d'utiliser Google Passkey comme fonctionnalité de connexion pour accéder à l'Application RIDER, nous collectons des informations techniques sur l'une des deux clés nécessaires pour accéder à votre compte rider Deliveroo (l'autre clé étant stockée et accessible uniquement sur votre appareil) ainsi que votre signature numérique requise pour faire correspondre les deux clés. Si vous avez choisi d'utiliser Face ID ou une empreinte digitale avec Google Passkey, cette fonctionnalité nécessite un scan biométrique, par exemple de votre visage ou de votre empreinte digitale, et ces données biométriques ne sont traitées que sur votre appareil. Deliveroo ne peut pas accéder à vos scans ou aux données biométriques nécessaires pour cette fonction de connexion optionnelle à l'Application Rider. Pour plus d'informations sur la fonctionnalité Google Passkey, veuillez consulter la présentation de Google.

Si vous ne fournissez pas ces données

1. Si vous ne fournissez pas une partie ou l’ensemble des données requises, Deliveroo peut ne pas être en mesure d’accepter votre demande d'inscription en tant que livreur partenaire, de configurer ou de gérer votre compte.

1. Lorsque nous avons besoin de traiter vos données pour l'exécution d'un contrat avec vous, ou à votre demande avant de conclure un contrat, nous utilisons vos données pour :
   1. fournir et gérer votre inscription afin de devenir livreur partenaire, votre compte de livreur partenaire et le processus d’inscription, y compris pour exécuter votre Contrat de prestation de services ;
   2. effectuer des vérifications d’identité, de droit d'exercer une activité professionnelle, de possession de permis de conduire et d’assurance (lorsque autorisé par la loi) pour nous assurer de votre conformité à la loi lorsque vous offrez vos services de livraison et pour nous conformer à nos politiques internes ;
   3. fournir l'accès à l'Application RIDER et vous permettre de l’utiliser dans le cadre de votre Contrat de prestation de services et d'accepter des commandes ;
   4. gérer le fonctionnement de l’application s’agissant des livraisons et prendre les décisions les plus efficaces en utilisant des moyens automatisés lorsque nous vous offrons des propositions de commandes, en fonction uniquement de données personnelles limitées, c’est-à-dire la localisation du livreur partenaire (c’est-à-dire disponible pour recevoir des offres des commandes) et le type de véhicule. Vous pouvez choisir de vous désassigner d’une livraison à tout moment dans ou en contactant notre équipe Support Rider. Vous pouvez également rejeter les offres de commandes en toute liberté. Pour plus d'information, veuillez consulter notre FAQ Comment et pourquoi me propose-t-on des commandes ? ;
   5. communiquer des informations opérationnelles relatives aux services que vous fournissez pour Deliveroo, telles que les zones fermées, tout changement ou développement important de l'Application RIDER ;
   6. permettre au Support Rider et au service client de communiquer avec vous et de vous assister dans vos services ;
   7. vous offrir des conditions tarifaires spécifiques pour certaines commandes et pour calculer et administrer les paiements de vos services de livreur partenaire, ainsi que pour déterminer si des conditions tarifaires exceptionnelles vous étaient applicables à une certaine heure et localisation ; et
   8. vous permettre d'accéder au site Internet de la boutique du kit rider partenaire de Deliveroo et à ses services afin de commander, de payer et de recevoir le kit rider Deliveroo.
2. Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos données afin de :
   1. conserver une trace des paiements qui vous ont été adressés ;
   2. calculer et administrer les éventuelles taxes et autres prélèvements obligatoires ainsi que pour communiquer les informations fiscales requises par les autorités compétentes ; et
   3. nous conformer à toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous sommes soumis.
3. Nous traitons également vos données quand nous avons un intérêt légitime à le faire. Nous avons répertorié les raisons ci-dessous :
   1. Communiquer avec vous par email, courrier, téléphone, SMS, notification push ou notification sur l’application pour :
      1. vous contacter et obtenir vos commentaires sur votre expérience de livreur partenaire ;
      2. vous informer sur les opportunités de gagner plus d'argent en relation avec les services que vous fournissez, par exemple en travaillant à certaines heures ou en recommandant vos contacts pour qu'ils envisagent de s'inscrire pour devenir livreur partenaire ; et
      3. vous envoyer des communications en lien avec vos services de livreur partenaire, sur la communauté des livreurs ou pour vous aider à mieux connaître Deliveroo. Pour plus d’information consultez la section “Nos communications” ci-dessous.
   2. Proposer des fonctionnalités ou des services pour :
      1. nous permettre d’effectuer des vérifications d'identité ainsi qu'un audit et conserver les preuves relatives à la vérification de votre identité, de votre droit d'exercer une activité professionnelle indépendante, votre permis de conduire et vos assurances (lorsque permis par la loi), afin de nous assurer que vous êtes en conformité avec la loi lorsque vous fournissez les services et de nous conformer à nos politiques internes, ainsi que pour protéger notre réputation et atténuer nos risques juridiques ;
      2. vous permettre d'utiliser une police d'assurance ou d'en bénéficier ;
      3. vous aider en cas de problèmes, de demandes de renseignements ou de plaintes, y compris pour corriger tout bogue ou autre problème technique dans l'Application RIDER ; et
      4. fournir les services Deliveroo et garantir une expérience positive à nos clients et Partenaires, par exemple en fournissant des mises à jour en temps réel de l’avancement des commandes.
   3. Développer notre activité, nos systèmes et nos services pour :
      1. assurer et améliorer l'efficacité de nos services, par exemple pour comprendre à partir de données antérieures (et non de données actuelles) telles que l'état d'avancement de vos commandes antérieures et autres utilisations de l'Application RIDER, les commentaires que vous avez donné sur les commandes et vos données antérieures de localisation, ce qui provoque une expérience négative pour nos clients, nos Partenaires ou nos livreurs partenaires, des livraisons défectueuses ou des préjudices pour Deliveroo, et d'utiliser ces données antérieures pour concevoir, développer et tester de nouveaux outils et procédés et d'améliorer notre activité, nos systèmes et nos services ;
      2. analyser les données de courses antérieures de manière à formuler des hypothèses sur les types de communications qui vous seraient utiles lorsque vous offrez vos services à Deliveroo. Par exemple, ceci pourrait nous conduire à vous envoyer des communications relatives aux zones où vous prêtez vos services le plus souvent ;
      3. améliorer nos algorithmes afin de prendre les décisions les plus efficaces et les plus précises, comme l'amélioration de notre algorithme de répartition des commandes ; et
      4. interagir avec vous (par exemple par le biais de communications ou de la fonctionnalité Application RIDER) afin d'améliorer l'efficacité du réseau sur la base de notre analyse des services.
   4. Protéger Deliveroo, y compris pour :
      1. l'exercice ou la défense des droits de Deliveroo, des livreurs partenaires, des Partenaires, des clients ou autres face à toute plainte, y compris la détermination de notre responsabilité et du non-respect de vos obligations légales et contractuelles ;
      2. faire respecter les termes de votre Contrat de prestation de services et en conserver des enregistrements tels que l’utilisation de vos données pour analyser si vous avez violé votre Contrat de prestation de services (par exemple, en abusant de l'Application RIDER ou en agissant frauduleusement ou à l'encontre des réglementations internes à Deliveroo), ce qui peut entraîner la suspension temporaire de votre compte rider ou la résiliation de votre Contrat de prestation de services si nous sommes en droit de le faire ;
   5. Pour la sécurité, la protection contre la fraude pour :
      1. enquêter sur toute plainte ou rapport d'incident concernant un livreur partenaire ;
      2. prévenir la fraude ou toute autre utilisation abusive de nos systèmes et services ;
      3. empêcher le re-inscription de livreurs dont le contrat a été résilié pour une violation substantielle de Contrat de prestation de services et où Deliveroo n'autorise pas une nouvelle candidature pour livrer en utilisant la plateforme Deliveroo ; et
      4. permettre votre connexion automatique à l'Application RIDER et à l'interface d'authentification ;
      5. permettre d’assurer l’intégrité et la sécurité de l’Application RIDER, des Sites RIDER et des services connexes ainsi que des systèmes et réseaux de Deliveroo ; et
      6. contribuer à maintenir la sécurité et la sûreté de Deliveroo, de nos clients, livreur, personnel des partenaires et membres du public.
   6. Pour les parrainages et les initiatives de livreur partenaire pour :
      1. permettre à votre parrain de comprendre s'il remplit les conditions de réception d'une commission de parrainage, si vous utilisez un code de parrainage ou une adresse e-mail lors de votre inscription en tant que livreur partenaire ;
      2. administrer et développer les événements de livreurs partenaires et autres initiatives de livreurs partenaires ; et
      3. mener des campagnes d’embarquement de livreurs partenaires. Nous utilisons des formes anonymes ou agrégées (à partir desquelles vous n'êtes pas identifiable) de vos données dans les médias ou dans les campagnes d’embarquement.
4. Lorsque nous avons votre consentement pour collecter vos données. Lorsque vous choisissez d’utiliser la vérification d’identité de façon automatisée dans l’Application RIDER nous recueillons votre consentement (voir le paragraphe “Informations que nous collectons à votre sujet” ci-dessus).

Utilisation de systèmes automatisés pour gérer nos opérations

Deliveroo utilise des systèmes automatisés pour gérer les opérations de livraison et les éléments clés de votre Contrat de prestation de services, par exemple pour gérer les livraisons et pour calculer les conditions tarifaires spécifiques applicables à certaines commandes (comme décrit au paragraphe "Utilisation de vos données"). Toutefois, Deliveroo n’utilise aucun système exclusivement automatisé pour prendre des décisions susceptibles d’avoir un impact sérieux sur un livreur partenaire (par exemple, un impact juridique ou tout autre impact affectant un livreur de manière significative), telle que la décision de résilier ou non un Contrat de prestation de services.

Utilisation de systèmes automatisés pour identifier et enquêter sur les violations potentielles ou la fraude

Nous traitons vos données personnelles (comme décrit dans la section « Données que nous collectons à votre sujet » ci-dessus), avec l’aide de nos systèmes, afin d’identifier et d'enquêter de manière plus précise, juste et efficace sur les suspicions de fraude et des violations potentielles de votre Contrat de prestation de services.

Nos systèmes automatisés peuvent nous aider à identifier les activités frauduleuses ou les abus similaires de notre plateforme, qui pourraient entraîner la suspension temporaire de votre compte de livreur.

Résiliation de votre Contrat de prestation de services

Lorsque nous identifions une éventuelle violation de votre Contrat de prestation de services ou une activité frauduleuse, nous effectuons une revue manuelle des données collectées et nous pouvons également rechercher d’autres preuves, telles que des évènements précédents similaires. Un membre de notre équipe dédiée effectue alors une revue manuelle et prend une décision sur la gravité de l'événement et sur la mesure nécessaire pour y remédier. La mesure prise peut inclure la résiliation de votre Contrat de prestation de services. Nous vous informerons de cette décision par e-mail et vous donnerons la possibilité d'y répondre.

Toute décision de résiliation d’un Contrat de prestation de services peut aussi, si nécessaire, être vérifiée de nouveau par un autre membre de notre équipe dédiée, afin de vérifier la décision prise par la personne responsable de la revue initiale.

Lorsque nous transférons des données personnelles à des sociétés du groupe DoorDash, nous prenons des mesures afin de garantir que vos données personnelles soient protégées conformément aux normes applicables en matière de protection des données.

Si nous transférons vos données vers un autre pays qui n'offre pas, en vertu de sa législation locale, un niveau de protection des données équivalent à celui du Royaume-Uni ou de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données soient protégées. Par exemple, nous ne transférerons vos données que dans les cas suivants :

1. vers des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel ; ou
2. lorsque nous pouvons conclure des contrats avec des tiers en veillant à ce que des garanties strictes en matière de protection des données personnelles soient mises en place avant que nous ne transférions vos données.

Si vous avez des questions sur les mécanismes spécifiques utilisés, veuillez nous contacter (pour en savoir plus, consultez la section « Coordonnées » ci-dessus).

Afin de déterminer les périodes de conservation des données appropriées, nous prendrons en compte des facteurs tels que :

1. la quantité, nature et sensibilité des données ;
2. le risque de préjudice éventuel en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données ;
3. les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens ;
4. nos obligations et droits contractuels en relation avec les données considérées ;
5. les obligations légales, en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant une certaine période ;
6. les exigences réglementaires, fiscales, de comptabilité ou autres applicables ;
7. les délais de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s) ;
8. notre intérêt légitime de conserver vos données (voir le paragraphe sur l'« Utilisation de vos données » ci-dessus) ;
9. s’il existe des litiges actuels ou potentiels ; et
10. les recommandations publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Dans le cas contraire, nous effaçons vos données en toute sécurité lorsque nous n'en avons plus besoin pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

Bien que nous prenions des mesures pour assurer la sécurité de vos données lorsqu'elles sont en notre possession, la transmission de données sur Internet n'est jamais totalement sûre, de sorte que l’envoi de toute donnée à nos Sites RIDER ou Application RIDER se fait donc à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos données, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à l'Application RIDER ou à certaines parties des Sites RIDER, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Vous devez garder tout mot de passe que vous créez ou autre moyen de connexion sécurisé secret et empêcher tout accès non autorisé de votre compte. Nous vous recommandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Si vous partagez l'appareil que vous utilisez pour accéder à l'Application Rider ou au Site Rider avec d'autres personnes, y compris votre ou vos sous-traitants, Google recommande d'utiliser un mot de passe au lieu de la fonctionnalité Google Passkey, car sinon toute personne ayant accès à l'appareil et la capacité de le déverrouiller pourrait être en mesure d'accéder à votre compte rider. Pour plus d'informations sur la fonctionnalité Google Passkey, veuillez consulter la présentation de Google.

1. Être informé. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique de confidentialité.
2. Accéder à vos données. Vous pouvez nous demander une copie des données que nous détenons à votre sujet et de vérifier si nous les traitons conformément à la loi applicable. Pour partager avec vous une copie de vos données, nous utilisons une méthode de transfert sécurisée fournie par un tiers. Vos factures peuvent également être téléchargées depuis l'Application RIDER. C'est le moyen le plus simple et le plus rapide pour vous d'accéder à vos données en tant que livreur partenaire.
3. Modifier ou mettre à jour vos données. Vous pouvez nous demander de modifier les informations que nous détenons à votre sujet si elles sont incorrectes ou obsolètes, mais il se peut que nous devions vérifier l'exactitude de ces nouvelles informations avant de les mettre à jour.
4. Supprimer votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données personnelles qui y sont associées en vous connectant à votre compte sur notre site web ou notre application, en cliquant sur « Réglage », puis en faisant défiler vers le bas jusqu'à la section « Supprimer le compte ». Il peut y avoir des informations spécifiques que nous sommes légalement obligés ou que nous avons une raison légitime de conserver et que nous devons donc conserver pendant une période plus longue.
5. Portabilité de vos données. Vous pouvez nous demander une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si nous sommes en mesure de le faire, de les envoyer à un tiers. Ce droit ne s'applique qu'aux données que vous nous avez fournies, que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
6. Retirer votre consentement. Lorsque nous nous basons sur le consentement pour utiliser vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne rendra toutefois pas illégale l'utilisation que nous avons faite de vos données avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services.
7. S'opposer à l'utilisation de vos données. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles si nous n'avons pas de raisons légitimes de le faire.
8. Restreindre notre utilisation de vos données. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données si vous avez une raison spécifique de le faire. Par exemple, si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons utilisé vos données, vous pouvez nous demander de cesser de les utiliser jusqu'à ce que nous ayons répondu à vos préoccupations.
9. Le droit de fournir des instructions s’agissant de qui sera destinataire de vos données à votre décès. Nous indiquer ce que vous souhaitez faire de vos données ou qui sera autorisé à décider de la gestion de vos données, à votre décès (voir la rubrique Nous Contacter).
10. Intervention humaine. Vous avez le droit de nous poser des questions concernant toute décision et notre service client examinera toute décision que vous estimez avoir été sujette à nos contrôles de fraude.