Politique de confidentialité des coursiers de Deliveroo France

Roofoods Ltd et Deliveroo France SAS (« nous », « notre », « nous » ou « Deliveroo ») s'engagent à protéger la vie privée et la confidentialité des coursiers en cours d'enregistrement, des coursiers enregistrés et leurs sous-traitants, y compris de tous les utilisateurs de l'application mobile des coursiers (l'« Appli Coursier ») et des services connexes. Nous agissons en qualité de « responsable de traitement » des données que nous collectons à votre sujet.

La présente politique de confidentialité s’applique aux coursiers en cours d’enregistrement, aux coursiers enregistrés et à leurs sous-traitants (dans la mesure où nous sommes en mesure de vous identifier, à l'exception des paragraphes 2.1 à 2.3 et de toute autre référence au processus d'enregistrement et d'intégration, qui ne s'applique pas aux sous-traitants) (« vous » ou « votre »). Si vous êtes un coursier, vous devez vous assurer que votre sous-traitant a pris connaissance de cette politique de confidentialité avant de livrer avec nous. Lorsqu’un coursier fait appel à un sous-traitant, le coursier et son sous-traitant auront accès aux informations de chacun d’entre eux qui sont stockées au sein de l’Appli Coursier, telles que les livraisons récentes et les pourboires.

Veuillez lire la politique de confidentialité suivante qui explique comment et pourquoi nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes. Voir plus.

  1. Contacter notre équipe à l’adresse mail bikers.(votreville)@deliveroo.fr
  2. En contactant notre Délégué à la Protection des données : DPO@deliveroo.com

2. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Nous collectons vos informations de diverses manières, notamment lors de votre enregistrement en qualité de coursier Deliveroo et lorsque vous utilisez l'Appli Coursier. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur la façon dont vos informations sont collectées. Voir plus.

Votre enregistrement en qualité de coursier et la configuration de votre compte

  1. Lorsque vous vous inscrivez pour livrer avec Deliveroo, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant et notamment votre nom, vos coordonnées, votre type de véhicule, votre date de naissance, votre code postal, votre permis de travailler en France, si vous avez déjà fourni des services à une entreprise similaire et quelques lignes à votre sujet.
  2. Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, nous (ou un tiers) vous demanderons de fournir des informations et des documents complémentaires, tels qu'une copie de votre passeport, de votre carte d’identité ou de votre visa nous permettant de vérifier votre droit de travailler. Nous suivrons l'évolution de votre inscription.
  3. Pour l'ouverture de votre compte, nous vous demanderons de fournir des informations financières (telles que vos coordonnées bancaires), votre numéro SIREN ou votre K-bis ainsi que d'autres informations relatives à la fourniture de vos services indépendants pour Deliveroo, telles que l'endroit où vous souhaitez fournir vos services, votre kit et une photo. Nous enregistrerons votre moyen de paiement en qualité de coursier Deliveroo et un exemplaire signé de votre Contrat de prestation de services passé avec nous (« Contrat de prestation de services »).

Paiement, planification des courses et commande d'un kit

  1. Nous enregistrons vos livraisons, vos pourboires s'ils sont obtenus via l'Appli Coursier, vos frais calculés et la facture associée (générée automatiquement par un service de facturation électronique tel que prévu dans le Contrat de prestation de services). Nous enregistrons également vos réservations en libre-service demandées, effectuées et confirmées par le biais de l'Application Coursier et de tout accès prioritaire dont vous bénéficiez.
  2. Nous collectons vos activités les plus récentes concernant votre participation aux sessions réservées (lorsque vous faites des réservations), votre participation en heures de pointe et si vous avez évité les annulations tardives. Ces informations sont affichées sous la rubrique « Statistiques » dans l'Appli Coursier.
  3. Lorsque vous commandez un kit par l'intermédiaire de notre boutique de kit Deliveroo, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant et notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les informations relatives au paiement (si requis).

Votre localisation

  1. Lorsque vous choisissez d’utiliser une fonction basée sur la localisation depuis votre Appli Coursier, par exemple lorsque vous souhaitez trouver un centre de zone ou utiliser le sélecteur de zone, nous accédons à votre localisation à partir de votre appareil afin de fournir cette fonctionnalité. Ceci est également le cas lorsque vous choisissez d'utiliser ces fonctions alors que votre statut est paramétré sur « hors ligne », c'est-à-dire non disponible pour livrer des commandes. Si vous ne souhaitez pas que nous puissions voir votre localisation lorsque vous êtes paramétré sur « hors ligne », veuillez ne pas opter pour ces fonctions.
  2. Lorsque votre statut est paramétré sur « en ligne » (c'est-à-dire disponible pour livrer des commandes) sur l'Appli Coursier, nous collectons par intermittence vos données de localisation. Si vous ne souhaitez pas que nous puissions voir votre localisation, veuillez changer votre statut de coursier et l'indiquer comme hors ligne, toutefois veuillez noter que vous devrez être en ligne pour que l'Appli Coursier permette que l'on vous propose des commandes et/ou que vous les exécutiez.

Votre utilisation de l'Appli Coursier et du service d’assistance

  1. Lorsque vous utilisez l'Appli Coursier, nous collectons des informations relatives à votre utilisation de celle-ci, notamment à votre statut de coursier et (lorsque vous êtes en ligne) sur l'état d'avancement de vos commandes.
  2. Lorsque vous interagissez avec notre fonction d'assistance coursier par e-mail, téléphone, courrier, chat ou sur l'Appli Coursier (« Assistance Coursier »), y compris lorsque vous signalez un incident, notre équipe peut collecter et utiliser des informations vous concernant. Vos communications avec nous seront stockées. Si vous contactez l'Assistance Coursier par téléphone, vos appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et d'amélioration.

Cookies

  1. Nous utilisons des cookies ou d'autres technologies similaires pour vous connecter automatiquement à l'Appli Coursier, pour l'authentification API, pour obtenir votre position et pour obtenir des informations techniques sur votre appareil qui peuvent affecter la fonctionnalité technique de l'Application Coursier, par exemple certaines caractéristiques et données techniques de votre appareil, de l'Appli Coursier et du système d'exploitation, y compris votre type d'appareil, votre type de connexion réseau, la version de l'application, la langue du téléphone, la taille de l'écran et la plate-forme.
  2. Vous avez le droit d’utiliser les paramètres de votre appareil pour rejeter ou supprimer ces fonctionnalités techniques, cependant notez qu’en ce faisant, l’Appli Coursier ne fonctionnera pas correctement et vous ne serez pas en mesure de fournir vos services en tant que coursier chez Deliveroo.

Informations sur vos services

  1. Nous pouvons recevoir des informations sur vos services ou sur tout incident dans lequel vous pouvez avoir été impliqué avec des restaurants qui travaillent avec nous (nos « Restaurants Partenaires »), nos clients, d'autres coursiers ou des membres du public.
  2. Nous pouvons collecter des informations à votre sujet à partir des commentaires que vous nous envoyez ou que vous nous fournissez par l'intermédiaire de groupes de discussion ou de sondages.
  3. Lorsque vous utilisez des sites Internet ou des applications de tiers en relation avec vos services pour Deliveroo, y compris pendant le processus d'enregistrement et d’embarquement, ces sites ou applications peuvent collecter et traiter vos informations indépendamment de Deliveroo. Nous vous recommandons de vérifier leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils traitent vos données personnelles.
  4. Nous pouvons vous demander vos données personnelles pour vérifier votre droit de travailler, telles que des copies de vos pièces d'identité et / ou une photographie de vous.

3. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS ET FINALITES

  1. Nous ne traiterons les données que nous recueillons à votre sujet que s'il y a une raison de le faire, et si cette raison est permise aux termes de la loi relative à la protection des données. Nous aurons une base légale pour traiter vos informations selon si nous avons besoin de traiter vos informations pour l'exécution d'un contrat avec vous ou à votre demande avant de conclure un contrat ; si nous avons recueilli votre consentement ; si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données ; s’il est dans l'intérêt public, pour nous, de traiter vos données ou si nous sommes dans l'obligation légale de le faire. Voir plus.
  1. Lorsque nous avons besoin de traiter vos informations pour l'exécution d'un contrat avec vous, ou à votre demande avant de conclure un contrat, nous utilisons vos informations :
    1. pour fournir et gérer votre enregistrement en qualité de coursier, votre compte et le processus d’embarquement, y compris pour exécuter votre Contrat de prestation de services ;
    2. pour fournir l'accès à l'Appli Coursier et vous permettre de l’utiliser comme un moyen de Deliveroo lui permettant de faire appel à vos services (c’est à dire vous permettre d'accepter des commandes et vous fournir l'outil de réservation en libre-service) ;
    3. pour communiquer avec vous sur les informations opérationnelles relatives aux services que vous fournissez pour Deliveroo, telles que les zones fermées, tout changement ou développement important de l'Appli Coursier et vos prochaines sessions réservées ;
    4. pour permettre à l'Assistance Coursier et le Service Client de communiquer avec vous et de vous assister dans vos services ;
    5. pour vous offrir des frais de livraison spécifiques à certaines commandes (lorsqu'ils sont disponibles sur votre marché) et calculer et administrer les paiements pour vos services de coursier et tout parrainage. Parfois, il peut être nécessaire d'utiliser vos données de localisation pour confirmer les paiements qui vous sont dus, par exemple si des frais de majoration vous étaient applicables à une certaine heure et à un certain endroit, et
    6. pour vous permettre d'accéder au site Internet de la boutique du kit coursier de Deliveroo et à ses services afin de commander, de payer et de recevoir le kit coursier Deliveroo.
  2. Nous traitons également vos données quand nous avons un intérêt légitime à le faire. Nous avons répertorié ces raisons ci-dessous :

Communiquer avec vous

    1. à l’occasion de votre enregistrement en qualité de coursier indépendant pour Deliveroo ;
    2. pour vous contacter et obtenir vos commentaires sur votre expérience de coursier ;
    3. pour vous informer sur les opportunités de gagner plus d'argent en relation avec les services que vous fournissez, par exemple en travaillant à certaines heures ou en recommandant vos contacts comme coursiers ;
    4. pour vous communiquer des actualités et des informations en lien avec vos services de coursier et la communauté des coursiers et pour vous aider à mieux connaitre Deliveroo, par exemple en vous envoyant la « Roosletter » (mises à jour techniques) et en vous aidant à trouver l'équipement de sécurité routière approprié.

Exécuter nos opérations d’embarquement et de livraison

    1. pour nous permettre d’effectuer les vérifications relatives à votre droit de travailler de manière indépendante, votre permis de conduire et vos assurances, et en conserver des preuves, afin de s'assurer que vous êtes en conformité avec la loi lorsque vous fournissez les services et que vous respectez nos politiques internes, protéger notre réputation et atténuer nos risques juridiques ;
    2. pour prendre les décisions les plus efficaces lorsque nous vous proposons des commandes, en fonction de facteurs tels que votre emplacement et déterminer votre niveau de priorité d'accès à la réservation à l'aide de vos données « Statistiques » ; La loi sur la protection des données décrit ce traitement comme du profilage ;
    3. pour vous permettre d'utiliser une police d'assurance ou d'en bénéficier ;
    4. pour permettre à notre Assistance Coursier, à nos équipes techniques et de mission de vous aider de manière efficace en cas de problèmes, de demandes de renseignements ou de plaintes, y compris pour corriger tout bogue ou autre problème technique dans l'Appli Coursier en utilisant les informations techniques relatives à votre appareil, et
    5. pour fournir des services pour Deliveroo et garantir une expérience positive à nos clients et partenaires restaurateurs, par exemple en fournissant des mises à jour en temps réel de l’avancement des commandes à l'aide de la fonction de progression des commandes sur l'Appli Coursier ;

Développer notre activité, nos systèmes et nos services

    1. pour assurer et améliorer l'efficacité de nos services, par exemple pour comprendre à partir de vos données (telles que l'état d'avancement de vos commandes et autres utilisations de l'Appli Coursier, les commentaires que vous donnez sur les commandes et vos données de localisation) ainsi que des données des autres coursiers, ce qui provoque une expérience négative pour les clients, des restaurants ou des coursiers, des livraisons défectueuses ou des préjudices pour Deliveroo, et utiliser ces données pour concevoir, développer et tester de nouveaux outils et procédés afin d'améliorer notre activité, nos systèmes et nos services ;
    2. pour améliorer nos algorithmes afin de prendre les décisions les plus efficaces et les plus précises, comme l'amélioration de notre algorithme de répartition des commandes, Frank ;
    3. pour interagir avec vous (par exemple par le biais de communications ou de la fonctionnalité Appli Coursier) afin d'améliorer l'efficacité du réseau sur la base de notre analyse de vos services;

Protéger Deliveroo

    1. pour l'exercice ou la défense face à toute plainte et pour exercer et protéger les droits de Deliveroo, des Restaurants Partenaires, des clients ou autres, y compris la détermination de notre responsabilité ;
    2. pour faire respecter les termes de votre Contrat de prestation de services et en conserver des enregistrements tels que l’utilisation de vos données pour analyser si vous avez violé votre Contrat de prestation de services (par exemple, en abusant de l'application ou en agissant frauduleusement), ce qui peut entraîner la désactivation ou la résiliation de votre Contrat de prestation de services si nous sommes en droit de le faire, et
    3. pour enquêter sur toute plainte ou rapport d'incident concernant un coursier et prévenir la fraude ou toute autre utilisation abusive de nos systèmes et services ;

Pour les recommandations et les initiatives de coursiers

    1. pour permettre à votre parrain de comprendre s'il remplit les conditions de réception d'une commission de parrainage, si vous utilisez un code de parrainage dans votre enregistrement ;
    2. pour administrer et développer les événements de coursiers et autres initiatives de coursiers, et
    3. dans les campagnes d’embarquement de coursiers si vous acceptez que nous puissions le faire. Nous utilisons parfois aussi des formulaires anonymes ou agrégés (à partir desquelles vous n'êtes pas identifiable) de vos informations dans les médias ou dans les campagnes d’embarquement.
  1. Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations :
    1. afin de conserver une trace des paiements qui vous ont été adressés ;
    2. afin de vérifier que votre activité de prestataire de service indépendant est correctement enregistrée;
    3. afin de calculer et d'administrer les éventuels impôts et autres prélèvements obligatoires ;
    4. afin de se conformer à toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous sommes soumis.
  2. La loi sur la protection des données décrit certaines activités de traitement de ce paragraphe comme du profilage (voir ci-dessus). Vous disposez de certains droits en relation avec ce type de traitement. Veuillez vous reporter au paragraphe « Vos droits » ci-dessous pour plus d'informations.
  3. Lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime pour traiter vos informations personnelles, nous effectuons un « test de mise en balance » pour nous assurer que notre traitement est nécessaire et que notre intérêt légitime ne l’emporte pas sur vos droits fondamentaux en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces tests de mise en balance en nous contactant au moyen des coordonnées ci-dessus.

4. MARKETING DIRECT

Lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire (et que la loi nous y autorise), nous utilisons vos informations afin de vous informer par courrier électronique des produits et services Deliveroo (comme le kit) et/ou de toute promotion de tiers qui sont conçues pour soutenir votre prestation de services auprès de Deliveroo, par exemple en réduisant le coût des services que vous fournissez et en vous aidant à fournir les services de manière plus sûre. Vous avez toujours la possibilité de vous désabonner de ces courriels.

5. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Une livraison effectuée conformément à votre Contrat de prestation de service correspond à la collecte des éléments de la commande auprès d’un ou plusieurs Restaurant(s) Partenaire(s) et la livraison à un ou plusieurs client(s). Les frais de coursiers sont payés uniquement lorsque la livraison est effectuée. Nous analysons vos données et confirmons automatiquement les livraisons pour lesquelles vous devez être payé.

Vous pouvez décider de vous désengager d’une livraison à tout moment via l’Application Coursier ou en contactant le service d’assistance coursiers. Par ailleurs, vous pouvez simplement et librement rejeter les offres de commandes. Décider de ne pas accomplir une livraison, sans en informer Deliveroo et en réclamant le paiement correspondant, est un comportement frauduleux et constitue une violation de votre Contrat de prestation de service.

Etant donné le grand nombre de livraisons que nous traitons, nous utilisons un système automatisé de prise de décisions de paiement décrit ci-dessus qui permet d’identifier de manière précise, juste et efficace les fraudes soupçonnées et d’effectuer les paiements appropriés. Les examens humains ne seraient simplement pas possibles dans ces délais et étant donné le grand nombre de livraisons que nous traitons.

Vous avez le droit de contester les décisions automatisées telles que décrites ci-dessus, en utilisant les coordonnées définies dans cette politique de confidentialité, auquel cas une personne examinera la décision en question.

6. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

  1. Les informations que nous collectons à votre sujet seront transférées et stockées sur nos serveurs situés dans l'UE. Nous sommes très prudents et transparents en ce qui concerne les autres personnes avec qui vos informations sont partagées. Voir plus.
  1. Partage de vos informations en interne : Nous ne partageons vos informations avec d'autres sociétés du groupe Deliveroo que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées au paragraphe 3.
  2. Partage de vos informations avec des tiers : Nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers qui les stockeront sur leurs serveurs. Les types de fournisseurs de services tiers avec lesquels nous partageons vos informations incluent :
    1. Prestataires de services informatiques : y compris le cloud, les logiciels, les analyses, les fournisseurs de communications et de stockage de données et les SDK.
    2. Prestataires de services opérationnels : y compris les prestataires de services pour les commentaires et les sondages, le droit de fournir des services de vérification et d'intégration, les fournisseurs de services d'assistance, les prestataires de services de paiement, les partenaires de recherche sur les utilisateurs, les conseillers professionnels, les prestataires de services financiers et autres fournisseurs, nos partenaires d'affaires, nos entrepreneurs et sous-traitants.
    3. Restaurants Partenaires et clients : nous fournissons des informations limitées aux restaurants partenaires et aux clients dont la commande vous est assignée, pour les besoins de nos opérations.
    4. Sociétés d'assurance : si vous décidez d'acheter des produits ou des services de tiers (telle qu’une assurance), ou si vous souscrivez une police d'assurance Deliveroo, vous ou le prestataire pouvez demander que nous leur communiquions vos informations pour leur permettre de vous fournir les produits, les services ou la police d'assurance, de sorte que nous partagerons ces renseignements à cette fin. Nous pouvons également avoir besoin de partager vos informations avec nos assureurs afin d'établir si nous sommes responsables d'un quelconque incident dans lequel vous avez été impliqué alors que vous travailliez avec nous.
    5. Prestataires de services d'administration des affaires : si vous nous avez demandé de communiquer vos coordonnées à ces prestataires en vue de recevoir de l’aide dans la création de votre société.
    6. Prestataires de services de vérification d’enregistrement de la société : afin de vérifier que votre société est immatriculée, et que cette immatriculation est retenue.
    7. Partenaire de projet pour les coursiers : si vous nous en avez fait la demande.
    8. Toute personne qui vous recommande en tant que coursier : Votre parrain sera informé de l'évolution de sa commission de parrainage par rapport à vous, par exemple si vous avez atteint le nombre de commandes requises pour qu'il reçoive sa commission ou si sa recommandation a été infructueuse.
    9. Médias : lorsque nous avons l’autorisation légale de le faire, par exemple si vous partagez (y compris en publiant ou en faisant publier) des informations sur vos services de coursier pour Deliveroo trompeuses ou incohérentes avec les services fournis pour Deliveroo, y compris concernant vos gains, nous pouvons partager vos informations (par exemple sous la forme d'une correction) avec les médias.
  3. Dans des circonstances où cela est applicable, nous pouvons aussi partager vos informations :
    1. si notre entreprise conclut une entente avec une autre entité commerciale, rachète une autre entité commerciale ou est vendue ou fusionnée avec elle, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à la société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou à leurs conseillers ;
    2. si nous avons l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (ou si nous croyons que nous avons l'obligation de nous y conformer). Cela comprend les cas où nous avons l'obligation légale de répondre aux demandes d’informations de la police ou d'échanger des informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection et de prévention de la fraude ;
    3. si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ou une autre personne a subi ou risque de subir un préjudice en relation avec vos services de coursier pour Deliveroo ;
    4. afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord ;
    5. en cas de litige relatif à vos services fournis pour Deliveroo, ou pour protéger les droits de Deliveroo, des Restaurants Partenaires, des clients ou autres y compris afin de prévenir la fraude), et
    6. avec les tiers pour lesquels nous pensons que cela est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple la police.
  4. Transferts internationaux de données : Dans certains cas, les données personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent être traitées en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), tels que les États-Unis, Madagascar et les pays dans lesquels Deliveroo opère (voir www.deliveroo.co.uk). Il se peut que ces pays ne disposent pas des mêmes moyens de protection de vos données personnelles que ceux de l'EEE. Toutefois, nous sommes tenus de veiller à ce que les données personnelles traitées par nous et nos prestataires en dehors de l'EEE soient protégées de la même manière qu'elles le seraient si elles étaient traitées dans l'EEE. Il existe donc certaines garanties lorsque vos données sont traitées en dehors de l'EEE.
    1. Nous veillons à ce qu'un degré de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre :
      1. vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne ;
      2. nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par l'UE, et
      3. si vos données personnelles sont transférées à des tiers prestataires basés aux États-Unis, les données peuvent leur être transférées si elles ont été auto-certifiées conforme Privacy Shield en lien avec le type de données transférées, ce qui leur impose d'assurer une protection similaire aux données personnelles partagées entre l'UE et les États-Unis.
    2. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les pays vers lesquels des données personnelles peuvent être transférées et sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE.

7. CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

  1. Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nous l'estimerons nécessaire. Voir plus.
  1. Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe « Utilisation de vos informations » ci-dessus, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.
  2. Lors de la détermination des périodes de conservation correspondantes, nous prendrons en compte des facteurs tels que :
    1. nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées ;
    2. obligation(s) légale(s), en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant une certaine période ;
    3. délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s) ;
    4. notre intérêt légitime lorsque nous avons effectué des tests de mise en balance (voir paragraphe sur l'« Utilisation de vos informations et finalités » ci-dessus) ;
    5. différends (potentiels), et
    6. lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.
  3. A défaut, nous effaçons vos renseignements de façon sécurisée lorsque nous n'en avons plus besoin aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

8. SÉCURITÉ

  1. Nous adoptons des technologies et des politiques solides pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont convenablement protégées. Voir plus.
  1. Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l'accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et les dommages.
  2. Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de l'Appli Coursier, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit, à l'exception des remplaçants avec lesquels vous travaillez. Si vous choisissez de partager votre mot de passe avec vos remplaçants, veuillez vous assurer qu'ils soient également conscients qu'ils doivent le garder confidentiel et sécurisé et ne pas le partager avec qui que ce soit d'autre.
  3. Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est pas complètement sûre. Nous prenons des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité de vos données qui nous sont transmises, toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.

9. VOS DROITS

En vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez exercer un certain nombre de droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter l'autorité de protection des données dont vous relevez. Voir plus.

  1. Le droit d'être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.
  2. Le droit d'accès Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez nous contacter (voir la rubrique Nous Contacter)
  3. Le droit de rectification. Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toute erreur dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir la rubrique Nous contacter).
  4. Le droit d'annulation. Ceci est également connu sous le nom de « droit à l'oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir la rubrique Nous contacter).
  5. Le droit de restreindre le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.
  6. Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services. Ce n'est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir la rubrique Nous contacter).
  7. Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos informations auprès de l'autorité nationale de protection des données.
  8. Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à tout ce que nous faisons de vos informations (c'est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment. Pour le faire, il suffit de nous contacter (voir la rubrique Nous contacter). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l'utilisation de vos informations personnelles dès lors que le consentement a été manifeste.
  9. Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct et de profilage. Pour faire opposition, il vous suffit de nous contacter au moyen des coordonnées ci-dessus.
  10. Le droit de fournir des instructions s’agissant de qui sera destinataire de vos données à votre décès. Vous avez le droit de nous indiquer ce que vous souhaitez faire de vos données ou qui sera autorisé à décider de la gestion de vos données, à votre décès (voir la rubrique Nous Contacter).

10. CHANGEMENTS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute modification de notre politique de confidentialité sera affichée dans l'Appli Coursier et, le cas échéant, vous sera communiquée par courriel.

Dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 12 juillet 2019

11. PLAINTES

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une réclamation ou si vous estimez que le traitement de vos informations n'est pas conforme à la législation sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

The Information Commissioner’s Office (ICO) situé au UK:

Et/ou

La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL):

12. RAPPEL À PROPOS DE VOTRE STATUT

Nous vous rappelons que vous fournissez vos services à Deliveroo en toute indépendance, sans lui être subordonné de quelque manière que ce soit. Vous n'êtes soumis à aucun lien de subordination, de direction ou de contrôle par Deliveroo.


Deliveroo France Rider Privacy Policy

Roofoods Ltd and Deliveroo France SAS ("we", "our", “us” or "Deliveroo") are committed to protecting the privacy of riders in the course of registration, our registered riders and their substitutes, including all users of the rider mobile device application (the "Rider App") and related services. We’ll be the “data controllers” of the information we collect about you.

This privacy policy applies to riders in the course of registration, registered riders and substitutes (to the extent that we are able to identify you, except for paragraphs 2.1 to 2.3 and any other references to the registration and onboarding process, which do not apply to substitutes) (“you” or “your”). If you are a rider, you must ensure that your substitute has read this privacy policy before riding with us. When a rider engages a substitute, the rider and substitute will have access to each others’ information shown in the Rider App, such as recent deliveries and tips.

Please read the following privacy policy which explains how and why we collect, use and protect your information.

1. CONTACT DETAILS

If you have any queries or requests concerning this privacy policy or how we handle your data more generally, please get in touch with us using the following details. See More.

  1. Contact our team by mail at bikers.(yourcity)@deliveroo.fr
  2. By contacting our Data Protection Officer: DPO@deliveroo.com

2. INFORMATION THAT WE COLLECT ABOUT YOU

We collect your information in a variety of ways, such as when you are in the course of registration to be a Deliveroo rider and when you use the Rider App. More details about how your information is collected are listed below. See More.

Your rider registration and account set up

  1. When you sign up to ride with Deliveroo, we ask you to provide information about yourself including your name, contact details, vehicle type, date of birth, postcode, your right to provide services in France, if you’ve provided services to a similar company before and a few lines about you.
  2. During the registration process, we (or a third party) will ask you to provide further information and documents, such as a copy of your passport, ID or visa for right to provide services checks. If you are required by applicable law to have a licence, administrative authorisation or insurance for your vehicle type, we’ll also ask you to provide evidence that you’re compliant with this law, as well as your vehicle registration details. We will track the progress of your registration.
  3. For your account set-up, we will ask you to provide financial (including bank details), your SIREN number or your K-bis, and further information related to your services for Deliveroo such as where you want to provide your services, your kit and a photo. We record your Deliveroo rider payment arrangement and a copy of your signed supplier agreement with us (“Supplier Agreement”).

Payment, ride planning and kit ordering

  1. We record your deliveries, your tips if obtained via the Rider App, your calculated fees and associated fee statement (which is generated automatically through an electronic invoicing service as provided for in the Supplier Agreement). We also record your self-serve bookings requested, made and confirmed through the Rider App and any priority access you have.
  2. We collect your most recent rider activity relating to your attendance of booked sessions (where you make bookings), super peak participation and whether you’ve avoided late cancellations. This information is shown as “Statistics” in the Rider App.
  3. When you order kit through our Deliveroo kit store, you are asked to provide information about yourself including your name, contact details, delivery address, order details and payment information (if required).

Your location

  1. When you request to use a location-based function in the Rider App, for example when you want to find a zone centre or use the zone selector control, we access your location from your device in order to provide this functionality. This includes when you opt to use these functions whilst your status is set to “”offline” i.e. not available for orders. If you do not want us to view your location when you are “offline”, please do not request these functions.
  2. When your status is set to “online” (i.e. available for orders) on the Rider App, we intermittently collect your location data. If you do not want us to view your location, please change your rider status to offline, but please note that you will need to be online for the Rider App to allow you to be offered and/or complete orders.

Your use of the Rider App and Rider Support

  1. When you use the Rider App we collect information about your usage of the Rider App, including about your rider status and (when online) your order progress swipes.
  2. When you interact with our rider support function via email, phone, post, chat or on the Rider App (“Rider Support”) or Customer Services, including when you report any incident, our team may collect and use information about you. Your communications with us will be stored. If you contact Rider Support by phone, your calls may be recorded for internal Rider Support training and improvement purposes.

Cookies

  1. We use cookies or other similar technologies to enable auto-login for you into the Rider App, for API authentication, to obtain your location and to obtain technical information about your device that may affect the technical functionality of the Rider App, for example, certain characteristics of and performance data about your device, Rider App and operating system, including your device type, network connection type, app version, phone language, screen size and platform.
  2. You have the right to use your device settings to reject or remove these functional technologies, however please be aware that if you do this, the Rider App will not function correctly and you will not be able to carry out your services as a rider with Deliveroo.

Information about your services

  1. We may receive information about your services or any incident you may have been involved with from the restaurants who work with us (our "Partner Restaurants"), our customers, other riders or members of the public.
  2. We may collect information about you from the feedback you send us or provide to us through focus groups or surveys.
  3. When you use websites or applications of third parties in connection with your services for Deliveroo, including during the registration and onboarding process, those sites or applications may collect and process your information independently of Deliveroo. We recommend that you check their privacy policies to understand how they process your personal data.
  4. We may request your personal data to verify your right to work, such as copies of your identification documents and/or a photograph of you.

3. USE OF YOUR INFORMATION AND WHY

  1. We will only process the data we collect about you if there is a reason for doing so, and if that reason is permitted under data protection law. We will have a lawful basis for processing your information if: we need to process your information for the performance of a contract with you, or at your request before we enter into a contract; we have your consent; we have a legitimate interest in processing your data; it is in the public interest for us to process your data; or we are under a legal obligation to do so. See More.
  1. Where we need to process your information for the performance of a contract with you, or at your request before we enter into a contract, we use your information:
    1. to provide and manage your rider registration, account, and onboarding process, including to execute your Supplier Agreement;
    2. to provide you with access to and use of the Rider App as a means of Deliveroo engaging your services, including to enable you to accept orders and to provide you with the self-service booking tool;
    3. to communicate with you about operational information relating to your services to Deliveroo, such as closed zones, any important changes or developments to the Rider App and about your upcoming booked sessions;
    4. to enable Rider Support and Customer Services to communicate with you to support your services;
    5. to offer you order-specific delivery fees (where available in your market) and calculate and administer payments for your rider services and any referrals. Sometimes it may be necessary to use your location data to confirm what payments are due to you, for example whether a surge fee was applicable to you at a certain time and location; and
    6. to enable you to access and use the Deliveroo rider kit store website and services to order, pay for and receive delivery of Deliveroo rider kit.
  2. We also process your data where we have a legitimate interest in doing so. We have listed these reasons below:

To communicate with you

    1. to help you to complete your rider registration;
    2. to contact you for your feedback on your rider experience;
    3. to inform you about opportunities to make more money in connection with the services you provide, such as by riding at certain times or by referring your contacts as riders;
    4. to send you news and information in connection with your rider services and the rider community and to help you to understand more about Deliveroo, such as by sending you the “Roosletter”, tech updates and helping you to find appropriate road safety equipment;

For our onboarding and delivery operations

    1. to perform right to provide services, road licence and insurance checks, and to audit and store evidence of these, to ensure that you are legally compliant when providing the services and to comply with our internal policies, protect our reputation and mitigate our legal risks;
    2. to make the most efficient decisions when offering you orders, based on factors like your location, and to determine your level of priority access to booking using your “Statistics” data. Data protection law describes this as profiling;
    3. to enable you to use or benefit from an insurance policy;
    4. to enable our Rider Support, tech and engagement teams to help you with any issues, enquiries or complaints efficiently and effectively, including to fix any bugs or other technical issues in the Rider App using technical information relating to your device;
    5. to provide Deliveroo services and a positive experience to our customers and Restaurant Partners, such as by providing live order progress updates using your order progress swipes on the Rider App;

To develop our business, systems and services

    1. to ensure and improve the efficiency of our services, for example to understand from your data (such as your order progress swipes and other Rider App usage, feedback you give about orders and your location data) as well as the data of other riders, what causes a negative customer, restaurant or rider experience, inefficient deliveries or damage to Deliveroo, and use this data to responsibly design, develop and test new tools and processes to improve our business, systems and services;
    2. to train our algorithms to make the most effective and accurate decisions, such as training our order dispatch algorithm, Frank;
    3. to interact with you (such as via communications or Rider App functionality) to encourage Deliveroo’s network efficiency based on our analysis of your services;

To protect Deliveroo

    1. for the exercise or defence of legal claims and to exercise and protect the rights of Deliveroo, Restaurant Partners, customers, or others, including determining our liability;
    2. to enforce the terms of your Supplier Agreement and keep records of such enforcement, including using your data to analyse whether you have breached your Supplier Agreement (such as by misusing the Rider App or acting fraudulently), which may result in us disabling or terminating your Supplier Agreement if we have the right to do so;
    3. to investigate any complaints or incident reports relating to a rider and to prevent fraud or other misuse of our systems and services;

For referrals and rider initiatives

    1. to enable your referrer to understand whether they are eligible to receive a referral fee, if you use a referral code in your registration;
    2. to administrate and develop rider events and other rider initiatives; and
    3. in rider onboarding campaigns where you agree we may do so. We sometimes also use anonymous or aggregated forms of your information in the media or in rider onboarding campaigns (from which you are not identifiable).
  1. Where we are under a legal obligation to do so we may use your information:
    1. to keep a record of payments made to you;
    2. to check that you have a valid registration for self-employment activity;
    3. to calculate and administer taxes; and
    4. to comply with any other legal obligation or regulatory requirement to which we are subject.
  2. Data protection law describes some processing activities in this section as profiling (see above). You have certain rights in relation to this type of processing. Please see 'Your Rights' section below for more information.
  3. Where we rely on our legitimate interests as a basis for processing your personal information, we carry out a ‘balancing test’ to ensure that our processing is necessary and that your fundamental rights of privacy are not outweighed by our legitimate interests. You can find out more information about these balancing tests by contacting us using the details above.

4. DIRECT MARKETING

Where you have given your consent or where we have a legitimate interest in doing so (and are permitted to do so by law) we will use your information to let you know by email about Deliveroo’s products and services (such as kit) and/or any promotions from third parties which are designed to support your provision of services to Deliveroo, such as by reducing the cost to you of providing services and by helping you to provide the services more safely through special deals we find for riders. You always have the option to unsubscribe from these emails.

5. AUTOMATED DECISION-MAKING

A completed delivery under your Supplier Agreement is the collection of order items from one or more partner restaurant(s) and delivery to one or more customer(s). Rider fees are paid for completed deliveries only. We analyse your data and automatically confirm which deliveries you are due fees for.

You can choose to unassign from a delivery at any time, through the Rider App where possible or by contacting Rider Support. In addition, you can simply reject offers of orders freely. Choosing to not complete a delivery, without informing Deliveroo and while still claiming the delivery fee, is fraudulent activity and a serious breach of your Supplier Agreement.

Given the volume of deliveries we deal with, we use an automated system to make the payment decisions described above as it provides a more accurate, fair and efficient way of identifying suspected fraud and making appropriate payments. Human checks would simply not be possible in the timeframes and given the volumes of deliveries that we deal with.

You have the right to contest the automated decisions referred to in this section by using the contact details set out in this privacy policy, in which case a person will review the decision.

6. SHARING YOUR INFORMATION

  1. The information we collect about you will be transferred to and stored on our servers located within the EU. We are very careful and transparent about who else your information is shared with globally. See More.
  1. Sharing your information internally: We share your information with other Deliveroo group companies only where necessary for the purposes set out in section 3.
  2. Sharing your information with third parties: We share your information with third party service providers who will store your information on their servers. The types of third party service providers whom we share your information with includes:
    1. IT service providers: including cloud, software, analytics, communications and data storage providers and SDKs.
    2. Operational service providers: including feedback and survey providers, background and right to provide services verification and onboarding providers, our support service providers, payment providers, user research partners, professional advisors, financial services providers and other suppliers, business partners, contractors and subcontractors.
    3. Partner Restaurants and customers: we provide limited information to Partner Restaurants and customers whose orders you accept, for the purposes of our operations.
    4. Insurance companies: if you decide to purchase third party products or services (such as insurance), or where you are enrolled into a Deliveroo insurance policy, you or the provider may request that we provide your information to the provider to enable them to provide the products, services or policy to you, so we will share this information for this purpose. We may also need to share your information with our insurers to establish whether we are liable for any incident you have been involved in whilst providing services to us.
    5. Business administration providers: if you have asked us to pass on your details to these providers to get support in setting up your business.
    6. Company registration check providers: to check that your company is validly incorporated.
    7. Rider perk partners: If you have asked us to do so.
    8. Anyone who refers you as a rider: Your referrer will be given updates about progress towards their referral fee in relation to you, such as if you've reached the required orders for them to receive their fee or if their referral has been unsuccessful.
    9. Media: where we have the legal right to do so, such as if you share (including by publishing or causing to be published) any details about your rider services for Deliveroo which are misleading or inconsistent with our records of your rider services for Deliveroo, including regarding details about your earnings, we may share your information (such as in the form of a correction) with the media.
  3. In applicable circumstances, we may also share your information:
    1. If our business enters into a joint venture with, purchases or is sold to or merged with another business entity, your information may be disclosed or transferred to the target company, our new business partners or owners or their advisors;
    2. if we are under a duty to disclose or share your information in order to comply with (and/or where we believe we are under a duty to comply with) any legal obligation or regulatory requirement. This includes where we’re under a legal obligation to respond to police data requests or to exchange information with other companies and organisations for the purposes of fraud protection and prevention;
    3. where we reasonably believe that you or another person has been harmed or is at risk of harm in connection with your rider services for Deliveroo;
    4. in order to enforce our contractual terms with you;
    5. in the event of a dispute relating to your services to Deliveroo, or to protect the rights of Deliveroo, Restaurants partners, customers, or others, including to prevent fraud; and
    6. with such third parties as we reasonably consider necessary in order to detect or prevent crime, e.g. the police.
  4. International data transfers: In some cases the personal data we collect from you might be processed outside the European Economic Area (“EEA”), such as the United States, Madagascar and the countries in which Deliveroo operates (which are set out on www.deliveroo.co.uk). These countries may not have the same protections for your personal data as the EEA has. However, we are obliged to ensure that the personal data that is processed by us and our suppliers outside of the EEA is protected in the same ways as it would be if it was processed within the EEA. There are therefore certain safeguards in place when your data is processed outside of the EEA.
    1. We ensure a similar degree of protection is afforded to it by ensuring at least one of the following safeguards is implemented:
      1. your personal data is transferred to countries that have been deemed to provide an adequate level of protection for personal data by the European Commission;
      2. we use the EU approved Standard Contractual Clauses; and
      3. where your personal data is transferred to third party providers based in the US, data may be transferred to them if they have self-certified under the Privacy Shield framework in relation to the type of data being transferred, which requires them to provide similar protection to personal data shared between the EU and the US.
    2. Please contact us using the contact details above if you want further information on the countries to which personal data may be transferred and the specific mechanism used by us when transferring your personal data out of the EEA.

7. RETENTION OF YOUR INFORMATION

  1. We will not retain your information for any longer than we think is necessary. See More.
  1. Information that we collect will be retained for as long as needed to fulfil the purposes outlined in the ‘Use of my information’ section above, in line with our legitimate interests or for a period specifically required by applicable regulations or laws, such as retaining the information for regulatory reporting purposes.
  2. When determining the relevant retention periods, we will take into account factors including:
    1. our contractual obligations and rights in relation to the information involved;
    2. legal obligation(s) under applicable law to retain data for a certain period of time;
    3. statute of limitations under applicable law(s);
    4. our legitimate interests where we have carried out balancing tests (see section on ‘Use of your information and why’ above);
    5. (potential) disputes; and
    6. guidelines issued by relevant data protection authorities.
  3. Otherwise, we securely erase your information where we no longer require your information for the purposes collected.

8. SECURITY

  1. We adopt robust technologies and policies to ensure the personal information we hold about you is suitably protected. See More.
  1. We take steps to protect your information from unauthorised access and against unlawful processing, accidental loss, destruction and damage.
  2. Where you have chosen a password which allows you to access certain parts of the Rider App, you are responsible for keeping this password confidential. We advise you not to share your password with anyone, other than any substitute you are working with. If you do choose to share your password with your substitute, please make sure they are also aware that they must keep it confidential and secure and not share it with anyone else.
  3. Unfortunately, the transmission of information via the internet is not completely secure. Although we will take steps to protect your information, we cannot guarantee the security of your data transmitted to us; any transmission is at your own risk. Once we have received your information, we will use strict procedures and security features to try to prevent unauthorised access.

9. YOUR RIGHTS

Under data protection law, you may have a number of rights concerning the data we hold about you. If you wish to exercise any of these rights, please contact us using the contact details set out below. For additional information on your rights, please contact your data protection authority. See More.

  1. The right to be informed. You have the right to be provided with clear, transparent and easily understandable information about how we use your information and your rights. This is why we’re providing you with the information in this policy.
  2. The right of access. You have the right to obtain access to your information (if we’re processing it). This will enable you, for example, to check that we’re using your information in accordance with data protection law. If you wish to access the information we hold about you in this way, please get in touch (see Contact Us).
  3. The right to rectification. You are entitled to have your information corrected if it is inaccurate or incomplete. You can request that we rectify any errors in information that we hold by contacting us (see Contact Us).
  4. The right to erasure. This is also known as ‘the right to be forgotten’ and, in simple terms, enables you to request the deletion or removal of the information that we hold about you by contacting us (see Contact Us). The right is not absolute and only applies in certain circumstances.
  5. The right to restrict processing. You have rights to ‘block’ or ‘supress’ further use of your information. When processing is restricted, we can still store your information, but will not use it further (see Contact Us).
  6. The right to data portability. You have the right to obtain your personal information in an accessible and transferrable format so that you can re-use it for your own purposes across different service providers. This is not a general right however and there are exceptions. To learn more please get in touch (see Contact Us).
  7. The right to lodge a complaint. You have the right to lodge a complaint about the way we handle or process your information with a competent data protection authority (see Complaints).
  8. The right to withdraw consent. If you have given your consent to anything we do with your information (i.e. if we rely on consent as a legal basis for processing certain information), you have the right to withdraw that consent at any time. You can do this by contacting us (see Contact Us). Withdrawing consent will not however make unlawful our use of your information while consent had been apparent.
  9. The right to object to processing. You have the right to raise an objection to certain types of processing, including processing for direct marketing and profiling. You can object by contacting us on the details above (Contact Us).
  10. The right to provide instructions about who shall get your data after your death. You have the right to let us know what we shall do with or who may make decisions about your data after your death (see Contact Us).

10. CHANGES TO OUR PRIVACY POLICY

Any changes to our Privacy Policy will be posted to the Rider App and, as appropriate, through notification in the Rider App or by email.

This privacy policy was last updated: 12 July 2019

11. COMPLAINTS

If you’re not satisfied with our response to any complaint or believe our processing of your information does not comply with data protection law, you can make a complaint to:

The Information Commissioner’s Office (ICO) in the UK:

and/or

The French Commission Nationale de L’Informatique et des LIbertés (CNIL):

12. REMINDER ABOUT YOUR STATUS

We remind you that you provide your services to Deliveroo with complete independence, without being subordinated in any manner to Deliveroo. As such, you are not subject to any right of supervision, direction or control by Deliveroo.